Fumer tue. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
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DNF attaque les Clubs Cigares.
L'abus de procédure est dangereux pour la crédibilité.
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Citation directe devant le Tribunal de Grande Instance de Paris
de DNF (Droits des Non Fumeurs) qui attaque en correctionnel le Club Cigares & Compagnie
à travers son Hébergeur pour son site Internet !
Citation datée du 13 septembre 2007 pour une citation à comparaître le 31
octobre 2007 à 13h30
La date des débats sera fixée le 9 janvier 2008.
Les faits reprochés
Différentes rubriques s'affichent sur la page d'accueil du site. En cliquant sur l'icône soirée, et, plus précisément,
2007, apparaissent les affichages suivants : (Un minimum de recherche est donc nécessaire pour
atteindre ces soirées, ce qui élimine une recherche aléatoire et inintentionnelle sur Internet).
Le premier mentionne Soirée "RICARD" et "COPROVA" le jeudi 3 mai 2007, avec une photographie d'un verre
rempli sur lequel est posé un cigare. (Expression artistique du thème de la soirée).
Le deuxième (En fait c'est le quatrième ! Les soirées de mars et avril qui
s'intercalent étaient sans doute trop neutres) est relatif à la Soirée Décret
"INTERDIT DE FUMER sauf aux emplacements réservés fumeurs" (le jour de son entrée en vigueur
et sur laquelle nous nous informions) le jeudi 1er février 2007 accompagné d'un dessin d'une
cigarette allumée sur fond bleu. (Dessin validé par le ministère de la Santé pour les
emplacements fumeurs.)
En cliquant sur la soirée précitée, il est possible de visualiser l'affichette précédemment décrite. Le texte est
particulièrement instructif. En haut, de manière centrale, il est inscrit de façon lisible "EMPLACEMENT FUMEURS" et
d'autres mentions. (qui ne sont pas citées alors qu'elles sont celles de l'affichette
officielle !) En cliquant sur ce document, apparaît distinctement l'ensemble du texte :
"ATTENTION : Fumer le Cigare provoque des sensations de plaisir, du goût et des arômes. Le partager à plusieurs
entraîne une convivialité irrémédiable. Ces symptômes sont susceptibles d'accoutumance sévère."
(Texte placé en bas de l'affichette
après les mentions légales et le dessin officiel !)
A côté, se trouve un logo orange et rouge portant la mention inscrite en blanc "Cigares & Compagnie".
En dessous du texte précité est indiqué le Décret n°2006-1386 du 215 novembre 2006 fixant les conditions d'application
de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. (Texte tout à fait
officiel.)
Retour sur la page d'accueil, en cliquant sur l'expression "FUMER TUE" (confirmant notre
volonté de mettre en garde les lecteurs) des mentions légales apparaissent
(dont la liste de tous les avertissements dont un doit être porté sur les emballages
des produits du tabac, en noir sur fond blanc dans un souci de bonne visibilité. Ces mentions légales occupent la
large majorité de la page), suivi d'un texte qualifié de billet d'humeur d'Avril 2006,
émanant de Monsieur Yves BELAUBRE sous l'intitulé "Manifeste du fumeur récalcitrant".
(Manifeste qui n'apparaît pas puisqu'il s'agit d'un lien hypertexte impliquant -devrions-nous
dire une fois de plus- la volonté assumée de l'internaute de continuer sa recherche).
Il est précisé que ce billet d'humeur fait suite à l'annonce d'un décret sur l'interdiction totale de fumer dans les
lieux publics. (Décret qui, dans un souci d'information et de débat contradictoire, est
également donné clairement en lien ainsi que l'arrêté du 05 mars 2003 et la loi dite Evin)
Il est rédigé de la façon suivante :
"Néanmoins, s'il faut prémunir les lecteurs de nos pages des méfaits du tabac, et les avertissements légaux le
rappellent, il nous semble important de préciser que l'amateur de cigare apprécie ses vitoles de par les goûts et les
arômes qu'il en perçoit et que cette passion se doit d'être ouverte et partagée d'où l'existence de notre site
et non d'être secrète, sectaire, cachée ou honteuse !"
A coté du texte se trouve l'affiche du fumeur précédemment décrite. Il est précisé la possibilité offerte à
l'internaute de la télécharger "afin d'informer votre entourage des risques potentiels".
(Notre volonté de respecter la loi n'étant plus à démontrer comme le prouvent les réflexions mêmes de DNF au travers
de leurs remarques, le droit d'opposition, de contestation respectueuse et même de caricature ne saurait être mis en
cause dans notre démocratie. Tout citoyen possède encore le droit à la critique argumentée à l'égard d'une loi qu'il
respecte par ailleurs).
De manière très explicite, le rédacteur ne se contente donc pas de contester un texte législatif
(qui conteste ? Alors que tous les liens vers ces textes sont explicites ainsi que toutes
les mentions légales en noir sur blanc en début de page), mais incite ses
lecteurs et le grand public à contrevenir à une loi de santé publique. (Voici une contre
vérité criante ! Toutes les mentions légales du site et les liens vers les textes de loi prouvent notre volonté de
respecter la loi et à aucun moment nous n'incitons quiconque et encore moins "de manière explicite" à ne pas respecter
la loi).
Il néglige également de signaler que cette loi a été promulguée pour tenter d'endiguer la perte de 66.000 vies humaines
chaque année en France. (les textes qui légifèrent en ce domaine sont clairs, il n'est nulle
part fait mention que cette information doit être donnée.)
Un trombinoscope de la soirée du 7 février (il s'agit en fait du photoreportage de la soirée
du 1er comme effectué depuis 2003 ) est également visible. Une annonce figure au sein des
différentes photographies relatives au "Navarre grand double corona (230 mm) pour notre week end du 9-10 juin" (page
17 sur 32 du rapport). Une photographie du Navarre suit l'annonce. (Il y a une photographie
et non "différentes photographies relatives au Navarre" et c'est la 72ème / 130 que compte ce photoreportage ! A ce
stade de la recherche, la volonté assumée de l'internaute dont nous faisions état est plus qu'avérée)
Sont ensuite proposés à la consommation des "Ramon Allones Specially Selected" (page 21 sur 32), photographie de la
boîte et des cigares (page 22 et 23 sur 32). (Les cigares ne sont jamais "proposés à la
dégustation" puisque chacun des membres qui le désirait a acheté son cigare qui lui est, à ce moment du repas, donné
pour sa dégustation personnelle.)
Ce faisant, sont matérialisés, par des textes, affiches et photographies visibles sur le site, propagande et publicité
pour des produits du tabac, et plus exactement du cigare, (nous contestons avec indignation
ce point de vue rappelant que sur chaque début de page figure un grand bandeau écrit noir sur blanc, alors que le fond
de la page est foncé, "Fumer tue. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.") destinée
indiscutablement, à favoriser la consommation des avertis ou à initier les novices. (Pourtant,
sur toutes les pages génériques où se situe le menu, il y a cette phrase : "Ce site ne fait ni la propagande ni la
publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac. Fumer tue. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé." Et que
ces phrases sont cliquables vers la page indiquant clairement toutes les mentions légales et les avertissements
demandés par l'Arrêté du 5 mars 2003 en respectant la forme imposée.)
Ces publications ont été faites en parfaite méconnaissance des dispositions du Code de la Santé Public.
En conséquence,
Le gérant de la société éditrice du site "cigares-compagnie.com", et, la société éditrice du site
"cigares-compagnie.com" seront solidairement condamnés à payer à l'association "LES DROITS DES NON FUMEURS" la somme
de 60.000 €uros en réparation du préjudice, ainsi que la somme de 4.000 €uros sur le fondement de l'article
475-1 du Code de Procédure Pénale.
CONDAMNER solidairement le gérant et la société éditrice du site web "cigares-compagnie.com", à verser à l'association
LES DROITS DES FUMEURS (voici un lapsus ou faute de frappe des plus comique, à moins que
cette association existe ?) la somme de 60.000 €uros à titre de dommages et
intérêts.
CONDAMNER solidairement le gérant de la Société éditrice du site web "cigares-compagnie.com", et, la société éditrice
du site web "cigares-compagnie.com", à verser à l'association LES DROITS DES NON FUMEURS la somme de 4.000 €uros au
titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.(Ce qui fait un total de 128 000,00
€uros demandés.)
Voici pour tous les propos rigoureusement authentiques extraits de la citation en
correctionnel au TGI de Paris du gérant et de la société éditrice du site d'amateurs de cigares
www.cigares-compagnie.com qui n'a d'autre ambition que de partager les passions des amateurs qui s'y retrouvent sans
gêner ni les non-fumeurs, ni les anti-fumeurs, avec d'autres amateurs et épicuriens amoureux des bonnes choses.
